• Margaux Liagre

Actualités : des jihadistes français condamnés à mort en Irak


En moins d’une semaine, neuf jihadistes français ont été condamné à mort par un tribunal à Bagdad, en Irak. Pourquoi la France accepte-t-elle cette sentence ? Pourquoi les tribunaux irakiens sont critiqués ? Retour sur ce sujet débat.

Ils sont français et ont été reconnus coupable d’appartenance à l’organisation terroriste de l’État islamique, à Bagdad entre le 26 mai et le 2 juin 2019. Pour cette raison, les autorités irakiennes les ont condamné à mort.

Après avoir appartenu, et pour certains combattus dans les rangs de l’État islamique, ces français avaient été remis entre 2017 et 2018 aux forces kurdes anti-EI. Depuis janvier, ils ont été transférés en Irak, en attente de jugement. Depuis 2018, les tribunaux irakiens ont condamnés plus de 500 étrangers reconnus coupables d’appartenance au groupe État islamique et proposent de juger les 1.000 autres, encore aux mains des kurdes. Aucuns de ceux condamnés à mort n’ont encore été exécutés.

Le 26 mai, 11 français et un tunisien sont jugés devant la cour pénale d’Al-Karkh. Parmi eux, Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou ont été condamnés à la peine capitale. Mais ce ne sont pas les premiers, Mustapha Merzoughi, Mohammed Berriri, Brahim Nejara et Yassine Sakkam avaient eux aussi écopé de cette sentence par les autorités irakiennes. Le 2 juin, deux nouveaux français connaissent le même sort: Fadil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi.

Comment s’expliquent ces peines ? Selon la loi irakienne, toute personne qui a rejoint une organisation terroriste, ayant combattu ou non, est condamné à la peine de mort.


La France accepte-elle une telle décision ?


Opposé à la peine de mort, le "pays des droits de l’Homme" a fait connaître son mécontentement face aux peines attribuées. Selon Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement, le gouvernement intervient "au plus haut niveau" afin de transformer cette peine en prison à perpétuité. Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères s’est exprimé à ce sujet sur France Inter : "Nous sommes opposés à la peine de mort et nous le disons […] j’ai moi-même rappelé au président irakien, notre position".


Toutefois, le pays refuse le rapatriement de ces jihadistes et leur femme afin de les juger en France. Certains enfants de jihadistes sont rapatriés au compte goutte et placés dans des familles d’accueil. Le ministre des Affaires étrangères a affirmé que les jihadistes reconnus coupables d’appartenance à l’EI doivent être jugés en Syrie ou en Irak.


Le 31 mai 2018, il affirmait face au jugement de la française Melina Baghelir, emprisonnée en Irak : "Elle est défendue, nous faisons en sorte que notre consulat suive la situation, mais c’est à la justice irakienne de rendre son verdict à l’égard d’une terroriste de Daesh qui a combattu contre l’Irak."


Emmanuel Macron a tenté de rassurer quant à l’investissement de la France auprès des autorités irakiennes pour éviter la peine capitale à ces français. Il affirme qu’il "est clair que pour nos ressortissants pour lesquels la peine de mort sera prononcée, nous demanderons à ce qu’elle soit commuée en prison à perpétuité."

La justice irakienne, une justice équitable ?


Certaines ONG telles que Transparency international ou Human Rights Watch, ainsi que des défenseurs des droits humains s’inquiètent de la gestion des enquêtes par la justice irakiennes. Selon eux, les procès ne seraient pas équitables et les autorités irakiennes pourraient avoir recours à la torture afin d’obtenir aveux et confessions.

Jean-Yves le Drian a pourtant affirmé que "la justice irakienne se fait dans de bonnes conditions avec une défense qui est présente". Selon le ministre, le tribunal de Bagdad respecte les droits, du moment où, le juge énonce les charges en début d’audience, le prévenu à droit à la parole tout au long de celle-ci et que l’avocat de ce dernier peut intervenir à tout moment, ce qu’il affirme être le cas dans les procès des jihadistes.


Toutefois, 45 avocats ont publié une tribune sur le site de franceinfo afin de dénoncer cette situation. L'initiative vient de William Bourdon et Vincent Brengarth qui souhaitent dénoncer l'inaction de l'État dans cette affaire. Selon eux, l'exécution de ces peines ou même leur prononciation serait "contraire à notre ordre public et reviendrait à répondre à la barbarie par une peine que nous prohibons catégoriquement".

"Faire prendre ce risque de condamner à mort des ressortissants français, c'est renoncer à nos engagements car c'est permettre la mise en œuvre extraterritoriale de la peine de mort." - Les signataires de la tribune

Des procès critiqués


Les ONG, défenseurs des droits de l’Homme ou même certains avocats s’interrogent sur les conditions de condamnation de ces jihadistes français. Ils dénoncent des défenses limitées pour les accusés. Contrairement à la France, les avocats des prévenus ne peuvent pas avoir accès à l’enquête ni même savoir ce qui est retenu par les juges. Ils ne peuvent pas non plus s’entretenir avec leur client avant le procès. Certains avocats découvrent même le dossier à l’audience, ce qui annonce une défense sommaire concernant les accusés.

Ils soulignent aussi des audiences expéditives. Le 2 juin, le procès de deux jihadistes français a duré, moins d’une heure. Selon l’ONG Human Rights Watch, "les autorités ne font aucun effort pour solliciter la participation des victimes au procès, pas même comme témoins".

L’avocate Marie Dosé a dénoncé à franceinfo, le travail lacunaire des enquêteurs. Elle précise qu’il "n’y a pas d’enquête. Les décisions de culpabilité se forgent exclusivement sur des interrogatoires dans les geôles des prisons irakiennes".

Certains aveux sont contestés, basés uniquement sur une partie des témoignages. Vianney Ouraghi a, lors de son procès, affirmé avoir appartenu à l’organisation État islamique mais n’avoir jamais combattu pour elle, ni même s’être rendu en Irak. Toutefois, le juge le condamne à mort, se basant uniquement sur des aveux obtenus en détention où il avait reconnu avoir rejoint "un centre d’accueil des combattants étrangers à Mossoul".

Pour finir, certains avocats ou humanitaires suspectent l’Irak d’avoir recours à la torture pour obtenir des aveux ou confessions, sur lesquels reposent les condamnations. Human Rights Watch a "documenté le recours par les interrogateurs à diverses techniques de torture". Le jihadiste français Fodil Tahar Aouidate a vu son procès retardé de 6 jours après avoir, lors de sa première audience, accusé ses interrogateurs de l’avoir frappé pour obtenir une confession. Son allégation dénonçant cette torture lui a finalement été refusée.

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