• Margaux Liagre

Actualités : la France ratifie l’accord du Ceta avec le Canada

Le Ceta, c’est le Compensive Economic and Trade Agreement, un accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada. Comme le Mercosur, c’est un accord qui réduit les droits de douane afin de favoriser les échanges entre les deux zones.


Le traité entre l'Union européenne et le Canada, a été approuvé aujourd'hui par l'Assemblée nationale @mbruxelle

Qu’est-ce que le Ceta ?


Cet accord viserait donc à simplifier les importations et les exportations entre le Canada et l’Union européenne. De nombreux produits se verront exemptés de droits de douane et les marchés publics seraient plus ouverts.

Ce traité est entré en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Il est depuis quelques jours débattu au sein de l’Assemblée nationale, en vue de sa ratification. Toutefois, les débats ont été compliqués, et ont duré plus de dix heures le 17 juillet. Le vote a même été repoussé au 22 juillet. Il devra ensuite passer par le Sénat.

Le Ceta prévoit donc une harmonisation du commerce et des normes de contrôle appliquées aux produits. "Une entreprise qui veut exporter au Canada pourra désormais utiliser les mêmes tests qu’elle utilise pour obtenir sa certification en Europe" explique Sebastien Jean, directeur du centre d’études prospectives et d’informations internationales.

L’accord concernera la plupart des catégories de produits, comme l’agriculture par exemple. Seul l’audiovisuel ne sera pas concerné par ce traité.

Treize pays européens ont déjà ratifié l’accord dans leurs parlements nationaux. C’est le cas de l’Autriche, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni et la Suède. Les deux assemblées canadiennes ont, elles aussi, accepté l’accord.

Toutefois, si l’un des parlements nationaux rejette le texte, l’application du traité pourrait alors être remise en cause. À moins que l’Union européenne décide de passer outre ces décisions nationales.

De vives oppositions ont animé le débat public


Le Ceta a provoqué beaucoup de débats houleux et a attisé un flot de critiques continu. Des oppositions à ce traités se sont fait connaître, de tous bords politiques confondus.

En visite à Paris, Greta Thunberg s’est adressée hier à l’Assemblée nationale. Cette prise de parole de la jeune militante écologique coïncide ironiquement avec le vote concernant la ratification de ce traité.


Nicolas Hulot s’est exprimé dans une tribune publiée sur franceinfo, dans laquelle il appelle les parlementaires à avoir "le courage de dire non". Il s’oppose à cet accord, le qualifiant d’"antinomique" avec la lutte contre le réchauffement climatique.

La différence des normes sanitaires entre les deux blocs inquiète aussi. Certains affirment que ces normes seraient moins rigoureuses au Canada par rapports à l’Europe.

Les Républicains dénoncent un "double risque", concernant la viande bovine. Ils estiment que le risque sanitaire s’ajoute à celui de "déstabiliser la filière". Le Parti accuse le gouvernement et la majorité de mentir sur les farines animales, "bel et bien consommées par les bovins qui vont atterrir dans nos assiettes" explique Pierre-Henri Dumont (LR). L’économiste Lionel Fontagné rappelle qu’à ce jour "rien n’interdit l’importation en Europe d’animaux nourris aux farines animales".


Les antibiotiques ne sont, quant à eux, pas évoqués par le traité, ce qui pousse les différents syndicats agricoles français à s’opposer à ce dernier.

Un projet aussi défendu


Pour sa part, Emmanuel Macron a estimé que le texte allait dans le bon sens, en vue du vote à l’Assemblée nationale. Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, s’est, elle aussi, montrée "assez confiante" sur l’issue du vote. Selon elle, il y a eu "un vrai débat sur le libre-échange" et malgré les critiques, elle assure que la France se montrera "vigilante".

Alors que certains pointent du doigt la venue de la jeune militante suédoise, le jour de la ratification du Ceta, soulignant l’incohérence du gouvernement, Emmanuelle Wargon rappelle "qu’il faut donner autant d’importance aux échanges économiques qu’à la protection de la planète".

Pour Dominique Carlac'h, porte-parole et vice-présidente du Medef, "les traités de libre-échange ne nuisent pas forcément à la lutte contre le dérèglement climatique". Elle estime que "cela serait encore plus dangereux de ne rien faire. Si on ne laisse pas l’Europe négocier les autres, de fait, on laisse le monde aux mains des États-Unis et de la Chine". "Il faut rappeler quand même que dans ce traité du Ceta, il y a la clause du respect de l’accord de Paris" continue-t-elle.


"On n’oppose pas le libre-échange à l’écologie, on n’oppose pas le commerce à l’environnement"

Dominique Carlac'h ajoute aussi que ce traité permettra une augmentation significative des échanges, car 98% des produits exportés vers le Canada ne seront plus soumis à des droits de douane. La vice-présidente du Medef explique que depuis un an, les exportations ont augmenté de 7% de l’Union européenne vers le Canada, dont 5% pour la France.

Selon elle, ce passage à un système multilatéral avec des règles communes serait bénéfique : depuis l’entrée en vigueur provisoire, l'exportation de produits agricoles augmente. "On vend plus de fromages, plus de vin, plus de fruits vers le Canada" explique-t-elle.

Toutefois, elle reconnaît "qu’on est dans le flou" sur les données scientifiques pour définir des normes de sécurité alimentaire. "Ce qu’on demande, c’est de se mettre d’accord sur les données scientifiques sur lesquelles on doit se montrer vigilant. On veut des garanties avec des données scientifiques" explique-t-elle, de manière à rassurer.

Quant à la viande de bœuf, Dominique Carlac'h rappelle que "les quotas d’importations autorisés […] c’est 65 000 tonnes, soit 0,8% du marché européen". De plus, ces exportations canadiennes "devront respecter les normes de sécurité alimentaire de l’UE".

Le verdict du vote de l’Assemblée nationale a été annoncé et le texte a été approuvé, hier, avec 266 voix pour et 213 voix contre. Un vote serré, donc, où 52 députés LREM se sont abstenus et 9 ont votés contre.

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