• Margaux Liagre

Actualités : la PMA pour toutes, bientôt réalité


Depuis des mois, les débats sur l’extension de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules ne cessent d’envahir les chaînes télévisées. Que l’on soit pour ou contre, ce projet de loi fondamental est en passe de changer notre société. Retour sur un projet houleux.


Le projet de loi visant à étendre la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules est examiné actuellement à l'Assemblée nationale. L.BONAVENTURE / AFP

Selon l’Inserm, la Procréation médicalement assistée (PMA) ou assistance médicale à la procréation (AMP) regroupe une série de techniques médicales manipulant des spermatozoïdes et ovules pour aboutir à une fécondation. Ces actes médicaux sont principalement destinés aux couples souffrant d’infertilité. La PMA englobe alors l’insémination artificielle et la fécondation in vitro (FIV).

Pendant sa compagne, Emmanuel Macron a promis d’élargir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ("femmes non mariées" selon le projet de loi). Après plusieurs mois de débat, ce projet est en passe de devenir une réalité. "C’est le texte de tous les dangers, mais il a été très bien préparé" s’est félicité le chef de l’État devant les parlementaires de sa majorité, la semaine dernière.


Un calendrier chargé 


L’examen du texte de loi sur la bioéthique, dont la PMA, a débuté hier à l’Assemblée nationale, après trois semaines de débat et de consultation.

"On a, à ce stade, réussi à faire en sorte d’enter dans ce débat avec une libre expression de chacun, qu’ils soient pour ou contre" a déclaré Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Les auditions sont en cours depuis le 26 août et l’examen des articles a débuté le 9 septembre, après la constitution d’une commission spéciale bioéthique, composée de 72 membres. Présidée par Agès-Firmin Le Bodo (UDI-indépendants, parti Agir), accompagnée de six rapporteurs.

Lors des auditions en commission spéciale "les débats ont été de bonne tenue", mais les discussions en séance plénière, prévues pendant trois semaines, ne sont pas toujours si calmes. "En commission, les débats sont techniques. Mais en séance, ils peuvent devenir plus théâtraux. J’espère qu’on ne va pas arriver à des situations qui vont faire culpabiliser les femmes seules qui assument et son courageuses" a expliqué Coralie Dubost, députée et rapporteuse du texte.


Pour la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, "l’idée c’est que le projet de loi soit adopté avant l’été, et que la PMA pour toutes les femmes soit ouverte immédiatement dès la loi promulguée".

Les mesures prévues par le projet de loi


Tout d’abord, l’élargissement de la PMA à toutes les femmes provoquera la suppression du seul critère médical d’infertilité. Cette loi vise à faire de la PMA un acte sociétal plus qu’un simple acte médical.

Comme pour les couples hétérosexuels, la PMA pour les couples lesbiens et les femmes seules sera remboursée totalement par la Sécurité sociale.


La loi sur la bioéthique comporte toutefois d’autres mesures. La réforme de la filiation spécifique aux enfants de couples de lesbiennes en est une des conséquences. En effet, la femme qui n’a pas porté l’enfant sera tout de même reconnue comme l'un des deux parents, à l’égalité avec sa compagne, mère biologique de l’enfant. Avant que la PMA soit réalisée, le couple devra se présenter devant un notaire afin de signer une "déclaration commune anticipée". Cette mesure fait de l’élargissement de cette loi, un acte juridique.

Les enfants nés de don de sperme pourront aussi avoir accès à leurs origines. Dès la promulgation de la loi, pour donner son sperme, un homme devra obligatoirement accepter que son identité puisse, un jour, être révélée à l’enfant né de ce don, s’il en fait la demande. Mais le couple (ou la femme seule) ne pourra, en aucun cas, avoir accès à ces informations. Pour les associations anti-PMA cette mesure va provoquer une baisse drastique des dons de sperme dans l’Hexagone. Le gouvernement a toutefois prévu une massive campagne d’information, pour inciter aux dons.

Enfin, la dernière mesure phare de ce projet de loi concerne la levée de l’interdiction de conservation des ovocytes, avec toutefois des limites d’âge. Congeler ses ovocytes pour les conserver est actuellement légal pour les personnes atteintes de maladies graves ou cancer pouvant amener à l’infertilité. Cette mesure sera étendue à toutes les femmes, afin de leur permettre d’utiliser leurs ovocytes plus tard, lorsque la fertilité décroit. "L’évolution de la société, la durée des études, l’inscription dans la vie active, la vie amoureuse font que les femmes ont tendance à avoir des enfants de plus en plus tardivement, et donc s’exposent à un risque d’infertilité" justifie Agnès Buzyn.

D’autres mesures concernant notamment les cellules-souches et les embryons, les tests génétiques ou les dons croisés de rein sont aussi présent dans ce projet de loi bioéthique.

Un projet qui fait débat


Alors que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait donné son feu vert au projet de loi l’an dernier et que deux Français sur trois sont favorables à l’élargissement de la PMA pour toutes les femmes, l’Académie nationale de médecine a émit des réserves sur cette mesure. "La conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure qui n’est pas sans risque pour le développement psychologique et l’épanouissement de l’enfant" a-t-elle déclarée.

La mesure bouleverse aussi la classe politique et des interrogations se posent au sein de tous les partis, y compris celui de la majorité. Agnès Thill, une députée LREM a même été exclu du parti d’Emmanuel Macron pour des propos polémiques sur la PMA, teintés d’homophobie.

Alors que plus de 2 300 amendements ont été déposés contre certaines mesures de ce projet, sept députés LREM ont déposé un amendement (finalement rejeté) visant à interdire la PMA aux femmes seules.

La droite elle aussi est divisée, et nombre d’entre eux s’opposent farouchement à ce projet de loi, une "malédiction" selon l’ex-tête de liste LR aux Européennes, François-Xavier Bellamy. Les opposants estiment en effet qu’après les PACS, le mariage pour tous, la PMA est un pas de plus vers l’autorisation de la gestation pour autrui.

"Nous avions dénoncé, en 2013, le risque d’enchaînement mariage pour tous-PMA-GPA. On nous avait répondu que nous fantasmions. Or, nous sommes bien à cette deuxième étape" déclare Hervé Mariton, ancien ministre des Outre-mers, dans le Figaro.

Un appel à la manifestation a été lancé pour le 6 octobre. Les défenseurs du projet craignent alors que le débat s’envenime comme lors du projet du mariage pour tous, qui avait cristallisé la classe politique et l’opinion publique.

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