• Margaux Liagre

Actualités : le projet de lutte contre la haine sur internet adopté par les députés


Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le projet de loi pour lutter contre la haine sur internet a été approuvé hier après-midi par les députés lors d’un vote à l’Assemblée nationale à 434 voix pour et 33 voix contre. Mais que contient ce texte ? Comment réagissent les plateformes face à leurs nouveaux devoirs ?

 

Que contient le projet de loi ?

C’est un projet de loi ambitieux porté par la députée de Paris Laetitia Avia, qui vise  à bannir les discours haineux des réseaux sociaux. Face à cette vaste tâche, de nombreuses mesures sont envisagées par le texte. Les plateformes devront, à terme, agir malgré leurs réticences.

Ce projet de loi entend, tout d’abord, obliger les plateformes et les moteurs de recherches à retirer en moins de 24 heures tout contenu haineux qui cible une "appartenance ethnique, une religion, une orientation sexuelle ou un handicap", ainsi que les provocations au terrorisme et les contenus pédopornographiques. Sans ce retrait quasi-imédiat, les géants du numériques se verront infliger d’une amende d’1,25 million d’euros.

Un bouton obligatoire commun aux plateformes va aussi être mis en place. "Très facile à voir, [il] permettra de signaler tout contenu que vous jugez haineux" s’est exprimé Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, à Franceinfo. Toutefois, il précise bien que "c’est la justice, elle seule, qui pourra déterminer s'il s’agit d’un contenu légal ou illégal".


Le projet de loi impose une obligation de coopération des plateformes et moteurs de recherches envers la justice. Il se verront dans l’obligation de fournir à la justice, par exemple, l’adresse IP de certains auteurs de propos haineux postés sur leur réseau.

Pour finir, le CSA veillera au respect des devoirs de coopération des plateformes, qui devront faire état des actions et des moyens mis en place dans le cadre de la lutte contre la haine sur internet. Le cas échéant, une sanction de 4 % de leur chiffre d’affaires annuel leur sera imposée.

Laetitia Avia se félicite de ce projet de loi, accepté par les députés : "Nous avons réussi à construire une loi complète", bien qu’elle ne réduise pas à néant la haine sur internet, elle "montre que la représentation nationale ne reculera pas et luttera sans relâche [contre ce fléau]" estime la députée à l’origine du texte.

Une loi vivement critiquée


Bien que LREM se félicite pour ce projet de loi, cette réaction n’est pas unanime et le projet a suscité de nombreuses critiques.


La France Insoumise estime cette loi comme "dangereuse" pour la liberté d’expression et considère qu’à travers elle, l’État se déresponsabilise au profit des plateformes concernées. De plus le parti de gauche dénonce qu’une structure privée, comme Facebook, "entende se comporter comme l’État".

Pour ce qui concerne des plateformes directement concernées, Mark Zuckerberg, fondateur et gérant de Facebook avait appelé à "travailler avec les gouvernements pour déterminer ce qu’il faut faire" en matière de haine sur internet. Toutefois, après l’annonce de ce texte, une inquiétude survient de la part des plateformes, qui devront retirer dans un délai plus que limité les contenus concernés. Facebook refuse ainsi de prendre "seul et dans un délai contraint" une décision de retrait.

Dans une lettre ouverte parue dans Le Monde, la Ligue des doits de l’Homme, la présidente du conseil national du numérique et la présidente du conseil national des barreaux rappellent que "le juge doit être au cœur, tant de la procédure de qualification des contenus que de la décision de leur retrait et blocage".

Enfin, La Quadrature du Net, une association de défense des droits et des libertés du citoyen sur internet estime que "le gouvernement ne veut pas du tout régler ce problème de haine en ligne". "Cette loi-là n’apporte pas de grande nouveauté dans le fond [et] vient juste renforcer les dérives de censures politiques" continue Arthur Messaud, juriste de l’association.

Pour finir, une réserve a été faite quant au coût d’un tel changement. Ce projet de loi, appliqué tel quel, nécessiterait des moyens financiers et humains très importants, pour la justice, la police et l’éducation, selon Hervé Saulignac, député PS.

Face à toutes ces critiques, Cédric O rassure, évoquant un projet "ni libertaire, ni liberticide" et annonçant la formation d’un groupe de travail regroupant les plateformes, la société civile et des magistrats pour guider sur le tri des contenus ciblés.


D’autres lois en Europe


Bien que cette loi inquiète, ce n’est pas la première de ce type en Europe. En effet, en Allemagne, il existe une loi sensiblement similaire sur l’amélioration du droit sur les réseaux sociaux. Ce texte demande aussi la suppression, par les plateformes des messages haineux, de diffamation ou d’infox, sous les 24 heures. Un détail du contenu supprimé doit aussi être établi tous les six mois par les plateformes et moteurs de recherches.

En 2016, la Commission européenne a mis en place une initiative de régulation européenne à travers un "code de bonne conduite contre la haine en ligne". Le texte, signé par Facebook, Instagram ou encore Youtube demande aux réseaux sociaux de signaler les contenus haineux sous moins de 24 heures. Cette loi a montré des résultats prometteurs : 89% des 4 392 publications problématiques signalées, l’ont été dans le délai imposé.

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