• Margaux Liagre

Actualités : les mesures du gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes

Après une forte mobilisation, samedi, dans de nombreuses villes de France, Edouard Philippe a annoncé lundi les mesures mises en place par le gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes et limiter, autant que possible, les féminicides.



Pas une de plus


Une marée violette avait envahie les rues de Paris et des autres grandes villes de France, samedi, dès 14h. C’est le collectif #NousToutes qui avait appelé à la mobilisation pour faire pression sur le gouvernement. A deux jours de la fin du grenelle sur les violences faites au femmes, organisé, depuis le 25 septembre par Marlène Schiappa, le collectif attendait des mesures fortes.


Elles étaient 49 000 à Paris, selon un décompte indépendant et plus de 150 000 dans l’ensemble du pays. #NousToutes a salué "la plus grande marche de l’histoire de rance contre les violences sexistes et sexuelles". En plus du collectif, plusieurs organisations, partis politiques ou associations avaient appelé à descendre dans la rue, comme la CGT, la CFDT, EELV, le PS…


Depuis le 1er janvier, déjà 138 femmes ont été tués par leur conjoint ou ex-conjoint en France. Ce chiffre est plus élevé que sur l’ensemble de l’année 2018 qui recensait 121 féminicides. Chaque année, on recense environ 220 000 victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part des conjoints ou ex-conjoints, soit 1% des femmes âgées de 18 à 75 ans.



Des femmes, des hommes, des enfants et des proches de victimes ont participé à ces rassemblements, dénonçant l’inefficacité des mesures gouvernementales. Plusieurs personnalités ont apporté leur soutien, comme Julie Gayet, Muriel Robin, Alexandra Lamy, Daphné Bürki ou encore Najat Vallaud-Belkacem.


"État coupable, justice complice", "Ras-le viol !", "La première cause de mortalité des femmes, c’est la violence des hommes" ou encore "Pas une de plus" font partie des slogans portés par les manifestants et scandés au cours du rassemblement.


Un système défaillant


Le 15 novembre, après la mort d’une femme de 40 ans en Alsace, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a reconnu les défaillances du système gouvernemental pour protéger les femmes victimes de violences conjugales.


Sur LCI, la ministre a déclaré : "Je ne suis pas en train de dire que nous n’avons rien fait, je ne suis pas en train de dire que les magistrats ont failli, je dis simplement que collectivement notre système ne fonctionne pas pour protéger ces femmes, et que c’est un drame".


Alors que la victime avait déjà porté plainte, le juge avait été saisi et était convoqué son compagnon le 10 décembre par la justice. Nicole Belloubet estime que "cette réaction n’était pas à la hauteur de la violence que subissait cette femme […] en terme de délai de réponse et en terme sans doute d’intensité. Parce qu’il y a eu une réponse, et elle ne correspondait pas à la réalité des faits".


En France, moins d’un cinquième des 220 000 victimes de violences conjugales portent plainte, par peur ou encore par manque d’efficacité de la justice française.


En ce sens, le groupe LREM déposera, fin janvier une proposition de loi comportant des mesures de lutte contre les violences conjugales faites aux femmes. Ces mesures reprendront "les principales avancées législatives issues des travaux du Grenelle" assurent les deux députés à l’origine de cette proposition, dans une commune du JDD.


Les résultats du Grenelle des violences faites aux femmes


Lundi, Edouard Philippe a présenté les principales mesures trouvées suite aux deux mois de travaux de ce Grenelle. Il a annoncé que 361 millions d’euros seront consacrés par le gouvernement à cette lutte.


En matière de protection des victimes et des enfants, le gouvernement a étendu la ligne d’écoute du 3919 à un service 7/7j et 24/24h. La ligne reçoit aujourd’hui près de 600 appels par jour en moyenne. 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats vont s’ajouter aux 271 déjà en place, « maillons essentiels de l’accueil » des victimes selon Edouard Philippe. Une grille d’évaluation des dangers permettra aux forces de l’ordre de mieux estimer le danger parcouru par la victime. Le gouvernement a également décidé de suspendre l’autorité parentale, sans attendre le jugement, en cas d’homicide conjugal, viol conjugal, tentative d’homicide et dès le premier dépôt de plainte. Les médecins seront également autorisés à lever le secret médical, sans l’accord de la victime pour avertir sur des faits de violences conjugales. Pour finir, le Premier ministre a annoncé le renfort des peines encourues en cas de suicide forcé, considéré comme une inconstance agravante de harcèlement conjugal, ainsi que la déchéance de l’obligation alimentaire qui pèse sur les descendants de la victime envers le parent condamné en cas d’homicide au sein du couple.


Concernant la prise en charge des auteurs des violences, Marlène Schiappa a annoncé des évaluations médico-psycho-sociales des auteurs, comme "prévention de la récidive". De plus, deux centres pour hommes violents seront créés par région afin de "suivre psychologiquement l’auteur des violences, et don, d’offrir à sa victime [la possibilité] de rester à son domicile".


Pour ce qui est de la formation et de l’éducation, le gouvernement prévoit une formation plus importante des enseignants, afin qu’ils apprennent les principes, les façons d’exprimer, de détecter ou de répondre à des situations de violences conjugales. Des discussions annuelles seront également organisées dans les établissements; Edouard Philippe a également expliqué qu’un module de formation et de sensibilisation aux violences conjugales, obligatoire, avait été créé pour la s-deuxième édition du Service national universel (SNU). Enfin, un document unique de signalement sera proposé aux établissements scolaires, afin de faciliter les éventuelles démarches.


Ces différentes mesures s’joutent aux dix autres, annoncées en septembre par le Premier ministre, qui prévoyait la création de 1 000 places d’hébergement d’urgence, la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement pour les auteurs de violence et la généralisation du dépôt de plainte dans les hôpitaux.


Finalement, le phénomène d’emprise au sein des violences du couche, aujourd’hui ignoré par la justice, sera désormais pris en compte. Un médecin, ou autre professionnel de santé pourra donc alerter le procureur de la République, "sans l’accord de la victime" lorsqu’il "estime qu’elle se trouve sous l’emprise de l’auteur" des violences.


Toutefois, ces mesures n’ont pas fait l’unanimité chez les défenseurs de la cause. Des membres du collectif #NousToutes étaient rassemblées lundi soir à quelques rues de Matignon afin de demander un milliard d'euros au gouvernement.

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