• Margaux Liagre

Décryptage : le bilan de la Convention citoyenne pour le climat


Après neuf mois de concertation, les 150 volontaires de la Convention citoyenne pour le climat ont partagé leurs 150 propositions. Ils doivent maintenant débattre et voter les mesures afin de sélectionner celles qui seront présentées à la ministre de la Transition écologique et solidaire.


Lors de la visite d'Emmanuel Macron à la Convention citoyenne pour le climat. Lemouton-POOL/SIPA

150 volontaires, 150 propositions. C’est le résultat ambitieux de la Convention citoyenne pour le climat voulue par Emmanuel Macron pour répondre au mouvement des Gilets Jaunes. Ces pompiers, médecins étudiants ou agriculteurs, âgés de 16 à 80 ans et venant de toute la France ont débattu depuis le 4 octobre 2019 pour trouver comment réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40% d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale.


Leurs propositions sont le résultat de neuf mois de travail en auditions ou en assemblées pour proposer un nouveau modèle et changer en profondeur la société. Les 150 étaient organisés en cinq groupes de travail pour organiser leurs réflexions : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler. C’est cette après-midi que paraît le rapport final avec les propositions qu’ils ont retenues dans chaque groupe.


Une révision de la Constitution ?


C’est la mesure phare de cette convention. Les 150 volontaires plaident pour une révision de la Constitution. Plus précisément, ils proposent d’amender le préambule du texte fondateur de la Ve République pour préciser que "la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité". Ils demandent également d’ajouter à l’article premier du texte fondamental que "la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique".


Sur l’idée du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante créée en 2008 pour défendre les droits des citoyens face aux administrations, la Convention citoyenne pour le climat évoque la création d’un Défenseur de l’Environnement.


Ces mesures visent avant tout à constituer un outil juridique supplémentaire, bien que la défense de l’environnement ait déjà une valeur constitutionnelle depuis son inscription dans la Charte de 2008.


Les principales mesures défendues par les 150


Les volontaires se sont attaqués au secteur des transports, ciblant principalement la voiture individuelle, qui représente 60% des émissions de GES. Samedi 20 juin, l’objectif de développer d’autres modes de transports que la voiture a été adopté à 96% par les volontaires. Ils proposent donc de réduire la vitesse sur les autoroutes de 130 à 110 km/h avançant une réduction de 20% en moyenne des émissions de gaz à effet de serre, des économies de carburant et une baisse de la mortalité. Cette mesure a également été adoptée à 60% par "les 150", hier. Afin de développer d’autres moyens de transports que la voiture, une proposition entend augmenter le fonds vélo de 50 millions à 200 millions d’euros. Pour le secteur aérien, ils souhaitent mettre fin aux vols intérieurs s’il existe une alternative bas carbone satisfaisante au niveau du prix et du temps (moins de 4 heures) et renforcer l’écocontribution qui n’est pas assez élevée, selon eux, pour avoir un effet dissuasif.


Pour ce qui est du secteur du bâtiment, deuxième secteur le plus polluant, les 150 volontaires proposent avant tout une rénovation des logements d’ici à 2040, voire 2030 pour les passoires énergétiques. Cette mesure permettrait de créer des emplois, de diminuer la facture énergétique et les dépenses de santé. Afin de limiter la consommation d’énergie, ils voudraient interdire les terrasses chauffées et l’éclairage des magasins de nuit.


Le groupe chargé de "se nourrir" fait la promotion d’une alimentation saine, durable, moins animale, plus végétale et plus respectueuse de la production et du climat. Il soutient ainsi la réduction de 20% de la viande et des produits laitiers dans nos assiettes d’ici 2030 et demande aux restaurations collectives de proposer au moins deux repas végétariens par semaine en 2025. Le groupe a un objectif de 50% de terres agricoles en agroécologie d’ici 20 ans et une interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035.


Pour réduire la consommation, les volontaires se sont penchés sur la question de la publicité et ont préconisé d’interdire la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Ils demandent aussi de limiter les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation voire une mention pour inciter à moins consommer. Le groupe propose d’interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs (hors affiche local et culturel) et les publicités indiquant la localisation d’un lieu de distribution.


Les citoyens chargés du groupe "produire et travailler" avaient initialement proposé de réduire le temps de travail de 35 à 28 heures par semaine, avant d’invalider la mesure samedi 20 juin. Ils proposent cependant la suppression du plastique à usage unique d’ici à 2023 (la loi prévoit cette mesure d’ici à 2040) et le renfort des filières de réparation, réemploi et de recyclage. Ils prônent également l’augmentation de la longévité des produits à leur conception.



Pour le moment, un tiers des 150 propositions ont été traduites juridiquement, c’est-à-dire, préparées à faire l’objet d’une proposition, d’un projet de loi ou d’un règlement. Le rapport final soumis le 21 juin déterminera quelles propositions seront soumises à Elisabeth Borne et comment ces mesures entendent elles être financées. La première réponse du président de la République à ces propositions est attendue le 29 juin. La Convention citoyenne pour le climat appelle à l'organisation d'une référendum pour donner la parole aux Français sur ces mesures.


Dans une interview au Journal du dimanche, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire s'est déclarée,"à titre personnel","favorable à un référendum". Elle estime que, même si "l’organisation prendrait du temps, mais ce serait utile pour faire mûrir la conscience écologique".


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