• Margaux Liagre

Décryptage : le projet de légalisation du cannabis en France


Alors que le Canada a légalisé le cannabis l’an dernier et que plusieurs pays de l’Union européenne ont dépénalisé ce produit, la France est à la traîne. Aucune dépénalisation ou légalisation ne semble être envisagée par le gouvernement d’Emmanuel Macron.

Le cannabis reste pourtant le produit illicite le plus consommé dans l’Hexagone. Provenant du chanvre, il peut être consommé sous forme d’herbe, dé résine ou d’huile. Une consommation régulière pourrait entraîner une altération de la concentration, des difficultés scolaires, un isolement social, voire des troubles psychiques.


Des acteurs qui se mobilisent pour la légalisation

Mercredi 19 juin, plus de 70 médecins, élus et chercheurs ont publié une tribune dans L’Obs, défendant la légalisation encadrée du cannabis en France. Parmi eux, Yannick Jadot, Bernard Kouchner, Benoît Hamon, Raphaël Glucksmann ou encore Gil Avérous (maire LR de Châteauroux). Selon eux, il est nécessaire "d’agir vite" au nom du "pragmatisme" et dénoncent une France "à la traîne".

Le lendemain, cinq députés ont déposé une proposition de loi pour une "légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis" dans le pays. Déposée par François-Michel Lambert, un député UDE, cette proposition de loi envisagerait la création d’une société d’exploitation du cannabis, qui aurait le monopole de la production et de la vente.


Une de L'Obs demandant la légalisation du cannabis en France

"La France doit légaliser le cannabis, qu’il soit utilisé à des fins thérapeutiques comme récréatives, pour les consommateurs de plus de 18 ans" selon les signataires.

Cette demande s’appuie sur certaines études prouvant, qu’une fois le cerveau formé, le cannabis (1) serait moins nocif que l’alcool, qui fait 41 000 victimes chaque année, ou le tabac qui tue 73 000 personnes en France (2). La tribune souligne le coût, pour le service public de cette interdiction : "la prohibition continue à engager inutilement l’activité des magistrats et policiers."


L’hebdomadaire explique qu’en "matière de cannabis, le tout-représentatif ne marche pas. Alors sortons de cette politique coûteuse et inefficace." La légalisation encadrée du cannabis permettrait, entre autres, la protection des mineurs, la sécurité et la santé publique.


Alors que l’Uruguay, le Canada et certains états américains ont légalisé le cannabis, les pays voisins de l’Hexagone tels que la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal ou les Pays-bas, ont, eux, assoupli leur législation de cette substance. La France, quant à elle, continue de soumettre le cannabis à la loi répressive de 1970, qui l’interdit. Cette interdiction se révèle inefficace, car la France reste le pays de l’Union européenne avec la consommation la plus élevée de cannabis. On compte 5 millions d’usagers, un français sur deux a déjà expérimenté le cannabis, tandis qu’un français sur 9 en consomme régulièrement.

La toxicité de cette substance semblerait alors justifier sa légalisation afin de protéger les mineurs et d’en contrôler la production et la distribution. De plus, certains états américains ayant légalisé le cannabis, prouvent que cela a contribué à réduire la criminalité (à la frontière mexicaine notamment). (3)


Une étude du Conseil d’analyse économique a prouvé que la légalisation du cannabis permettrait à l’État français de "reprendre le contrôle" vis à vis de "l’échec" de la politique en place. L’organisation a fait le bilan de cette législation répressive et conclut que "le système de prohibition promu par la France depuis 50 ans est un échec". Cette politique a entraîné de nombreuses conséquences, selon cette étude. Le système actuel est alors "inapte à protéger les plus fragiles, notamment les jeunes", qui ont une consommation "préoccupante" de cette substance.


De plus, cette interdiction "pèse lourdement sur les dépenses publiques et profite aux organisations criminelles". Plus de 500 millions d’euros sont consacrés à la répression. 100 000 arrestations ont lieu chaque année, révélant beaucoup de discrimination et peu d’efficacité.


Le Conseil d’analyse économique propose, comme solution, de créer un "monopole public de production et de distribution du cannabis" via des producteurs agréés et des boutiques spécialisées. Cette réponse mettrait alors fin au crime organisé, restreindrait l’accès aux mineurs au cannabis et développerait le secteur économique en créant des emplois et engendrant des recettes fiscales.

Les retombées économiques d’une légalisation seraient très bénéfiques pour l’Hexagone. Le gramme de cannabis pourrait être vendu 9€, contre 11€  dans la rue aujourd’hui. Cela assècherai le marché noir et permettrait, sur 500 tonnes vendues de rapporter 2 à 2,8 milliards d'euros de recette fiscale, tout en créant 27 500 à 57 000 emplois.


Le gouvernement réticent

Malgré toutes les études unanimes, le gouvernement ne semble pas prêt à légaliser ou dépénaliser le cannabis. Le porte-parole des députés socialistes, Borris Vallaud demande au gouvernement "d’accepter un débat, notamment parlementaire" qui, selon lui, "mérite d’être engagé".

La seule réponse du gouvernement sur le sujet à été : "Nous sommes contre la légalisation à usage ludique" comme l'a exprimé Elisabeth Borne sur LCI. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, n’a pas "d’opinion arrêtée sur le sujet" a-t-il confié à franceinfo. Pour la ministre de la santé, Angès Buzyn, elle semblait ouverte à la possibilité d’autoriser le cannabis "dans le traitement de certaines douleurs" mais pas à usage récréatif.

En 2020, le gouvernement lancera une expérimentation, sur une période de deux ans, qui testera l’utilisation du cannabis à usage thérapeutique sur 1 500 à 3 000 patients. Administré sous plusieurs formes (huile, solution buvable, capsules…), le cannabis serait envisagé pour soigner:

- les douleurs neuropathiques non soulagées par les traitements,

- l’épilepsie résistante aux médicaments,

- les contractions musculaires incontrôlées, notamment dans le cadre d’une sclérose en plaques,

- certains effets secondaires de la chimiothérapie,

- certaines pathologies du système nerveux.



(1) Rapport de Bernard Roques, directeur de recherche à l’Inserm, sur la classification des psychotropes (1998).

(2) Christophe Bonaldi (Santé publique France), Catherine Hill (épidémiologie Gustave-Roussy).

(3) « Is Legal Pot Crippling Mexican Drug Trafficking Organisations ? The Effect of Medical Marijuana Laws on US Crime », « The Economic Journal ».


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