• Margaux Liagre

Décryptage : les annonces du gouvernement en matière d’immigration

Mis à jour : 16 nov. 2019


Après un entretien accordé à Valeurs Actuelles, Emmanuel Macron veut s’affirmer davantage sur l’immigration, et surtout, clarifier sa position. Mercredi, le gouvernement a donc annoncé plus de vingt mesures en matière d’immigration. Voici les principaux points à retenir.


Le Premier ministre français Édouard Philippe. Charles Platiau/Reuters

L’objectif de ces annonces est avant tout de "reprendre le contrôle de notre politique migratoire" explique Édouard Philippe. "Le sens général de notre action est la souveraineté" a estimé le Premier ministre, qui a ajouté que l’immigration devrait être "la priorité des actions des institutions européennes".


Des quotas sur l’immigration professionnelle


C’est l’une des principales mesures annoncée par le gouvernement : la mise en place de quotas ou "objectifs quantitatifs" pour réguler l’immigration économique. Alors qu’Édouard Philippe assure "qu’il s’agira sûrement d’une fourchette", cette immigration professionnelle concerne aujourd’hui environ 33 000 titres de séjour, soit 13% des titres de séjour délivrés en 2018.


Le gouvernement a annoncé réfléchir en terme de compétence, et non de nationalité. Ces quotas permettront de combler les besoins de main-d’œuvre dans les secteurs et les territoires en tension. Un dispositif statistique sera mis en place, qui s’ajustera "en temps réel aux besoins des entreprises".


Cette annonce a provoqué de vives réactions de la part de l’opposition. Le député LFI Ugo Bernaclis estime que le gouvernement "ne recule devant rien pour stigmatiser une partie de la population". Pour le député communiste Sébastien Jumel, "Macron a choisi son assurance vie : elle s’appelle Marine Le Pen". Enfin, l’écologiste Yannick Jadot a expliqué que si les quotas permettent de "sortir du fantasme que nous sommes envahis" et de "montrer que l'immigration est aussi une chance pour notre pays", alors "il faut en discuter".


La restriction de l’accès aux soins


Lors de cette même conférence de presse, Agnès Buzyn a confirmé la création d’un délai de carence de trois mois pour l’accès à la protection universelle maladie (PUMa), toutefois non applicable aux mineurs. Le "panier de soins" restera quant à lui, inchangé.

La durée de la couverture à l’expiration du titre de séjour ou suite à un rejet d’une demande d’asile, a été réduite de douze à six mois. L’accès aux soins sera totalement interrompu en cas d’obligation définitive de quitter le territoire français.


Afin de lutter contre la fraude, le gouvernement annonce que les demandes d’aide médicale d’État (AME) devront se faire sur "comparution physique", et que les contrôles seront renforcés sur les dettes hospitalières et les prises en charge antérieures à l’AME.


De nouveaux centres de rétention


Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a promis de renforcer le contrôle des allocations pour les demandeurs d’asile (ADA) et a annoncé l’impossibilité du cumul de cette aide avec le RSA (revenu de solidarité active).


L’ouverture de trois nouveaux camps de rétention administrative aura lieu à Lyon, Bordeaux et Olivet (dans le Loiret) afin d’augmenter les taux de reconduite aux frontières. Le ministre a également annoncé l’augmentation des effectifs de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de la cour nationale du droit d’asile (CNDA). Cette mesure a pour objectif de traiter les demandes d’asile en moins de six mois.


"Quand nous faisons le choix d’accueillir, nous voulons que l’accueil soit bon" estime le gouvernement. Si il fait le choix de ne pas accueillir, il veut que le retour soit facilité.

Le cas du regroupement familial


Aucune mesure n’a été communiquée concernant le regroupement familial, toutefois le gouvernement a annoncé lutter contre les fraudes sur les titres de séjour au titre de la vie privée et familiale. La France veut alors éviter les fraudes qui consistent à la reconnaissance d’un enfant qui ne peut pas être le sien.


"Il faut être vigilant et encourager les offices d’état civil à l’être [pour empêcher] la délivrance de faux titres de reconnaissance et de nationalité" a précisé le Premier ministre. En France, 90 000 titres de séjour ont été délivrés en 2018 pour motif familial, sur les 256 000 délivrés au total.


L’évacuation des campements de migrants


Mercredi, Édouard Philippe a évoqué l’évacuation des 1 500 à 3 000 migrants des camps au nord-est de Paris, d’ici la fin de l’année, estimant que "la constitution de campements de personnes migrantes notamment dans les grandes agglomérations, constitue une anomalie de notre système d’hébergement et d’asile". Par la même occasion, le Premier ministre s’est engagé à mobiliser plus de 16 000 logements pour les réfugiés en 2020.


Dès le lendemain, plus de 1 600 migrants, répartis en deux camps à la porte de la Chapelle étaient évacués dès 6 heures du matin. Ils ont alors été rappatriés, par le biais d’une quinzaine de bus, dans des gymnases de la région parisienne. 600 policiers ont été mobilisés pour cette opération de trois heures, aidés par de nombreux bénévoles d’associations.


Cette évacuation permettra "de reconquérir normalement l’espace public de manière stabilisée dans la durée puisqu’il y aura un maintien de présence policière permettant d’éviter la reconstitution de ces campements" estime Michel Cadot, préfet de la région Île-de-France.


Didier Lallement, le préfet de police de Paris, précise aussi : "Nous mettons à l’abri. C’est une une démarche humanitaire pour assurer à ceux qui sont dans des situations extrêmement difficiles un hébergement, mais nous ne tolérons pas de réinstallation".


Selon Anne Hidalgo, maire de Paris, présente lors de l’évacuation du camp, "la rue n’est pas un lieu pour vivre. C’est un lieu de danger et d’indignité. Et un lieu où, y compris les riverains, ne peuvent pas accepter que l’espace public devienne ce qu’il était devenu porte de la Chapelle".

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